La mise en application des Directives Européennes  
RoHS, DEEE, ErP, REACH  


 

 

























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Le dernier rapport publié par ECHA, le bras armé de la Commission Européenne pour la mise en place de REACH, indique que 67% des entreprises, surtout des PME dites "utilisateurs aval", ne sont pas conformes à une ou plusieurs exigences de REACH, notamment sur l'obligation de communiquer vers leurs clients.
L'audit et la mise en conformité vis-à-vis de REACH sont une spécialité d'EcoCHANGE : faites appel à nous !

 

  Vous devez respecter les exigences du Règlement REACH, qui s'applique à tous les secteurs et tous les produits.

 





















 

 

 

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Directive RoHS (Restriction of use of Hazardous substances) - Version 2011

La Commission Européenne a présenté en décembre 2008 un projet de révision des Directives RoHS et DEEE, qui concernent les équipements électriques et électroniques. Ce projet vise à rendre ces Directives plus claires, mieux harmonisées entre les pays membres, et plus facilement applicables.
Pour la RoHS, cette version a été officialisée le 27 mai 2011 par le Conseil de l'Union Européenne. Les états membres ot maintenant 18 mois pour transposer ce texte dans leur législation nationale.
La nouvelle versionRoHS (RoHS2) la rend indépendante de la Directive DEEE, en intégrant notamment la liste des équipements concernés. Des définitions sont également ajoutées, pour couper court aux interprétations sans fin de certains termes tel que "le matériau homogène".

Les exemptions existantes sont listées en annexe à la Directive.Un point important concerne l'intégration du respect de la Directive dans le marquage CE, ce qui implique de mettre en oeuvre une procédure plus contraignante pour démontrer la conformité d'un produit, avec notamment l'élaboration d'une documentation technique adéquate et d'une déclaration de conformité. Les responsabilités respectives des fabricants, importateurs et distributeurs sont aussi clairement énoncées, et accrues pour les 2 derniers.


En mars 2015, une nouvelle version (directive déléguée) vient ajouter 4 phtalates à la liste des substances prohibées, qui était inchangée depuis la premeière versin de 2002, Les dates d'interdiction de ces substances sont décalées par rapport aux dates applicables à la RoHS 2, ce qui va compliquer la gestion des conformités, du marquage CE etc...

A noter que les produits qui sont conformes à ces nouvelles versions de la RoHS européenne ne le seront toujours pas à la China RoHS, et vice-versa


Directive DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques) - Version adoptée le 7 juin 2012

La version 2012 de la DEEE vise quant à elle à :

  • Harmoniser son application entre les différents états membres
  • imposer un taux de collecte des EEE en fin de vie de 45% minimum à partir de 2016 et 65% en 2019
  • empêcher l'exportation des DEEE vers des pays émergents où ils sont désassemblés dans des conditions dangereuses pour la santé et l'environnement.

 

 

 

 

L'EXPERTISE d'EcoCHANGE sur les Directives RoHS et DEEE

La réglementation des Directives RoHS et DEEE diffère d'un pays à un autre, les organismes interlocuteurs sont différents et sans coordination entre eux, et bien souvent les documents législatifs ou administratifs ne sont encore accessibles que dans la langue du pays.

Ecochange dispose d'un expert reconnu, qui a réalisé de nombreuses missions pour informer et conseiller les entreprises dans la marche à suivre pour être en règle vis-à-vis de la gestion et du recyclage des déchets EEE dans les pays européens où vous exportez.

Des documents nouveaux sont exigés par la DEEE ( Notice de fin de vie, calcul du taux de valorisation). EcoCHANGE les rédige avec vous et vous forme à leur mise à jour.
Consultez également nos formations dédiées à la RoHS et à la DEEE.



Règlement REACH

Ce Règlement concerne les substances chimiques, mais aussi les articles.

Tous les fabricants de produits quels qu'ils soient, doivent  connaître les actions à entreprendre et les mettre en oeuvre pour respecter ce Règlement.

Les ingénieurs d'EcoCHANGE disposent d'une grande expérience pratique sur "REACH pour les utilisateurs aval", qui concerne donc tous les fabricants de produits, de tous secteurs excepté la chimie, et se proposent de vous accompagner dans la compréhension des exigences qui vous concernent, et aussi et surtout la mise en place des actions obligatoires pour tous depuis le 1er juin 2011.





EcoCHANGE se propose de vous accompagner dans la compréhension des exigences qui vous concernent, et la mise en place des actions correspondantes.

Notre hot line répond à vos questions sur les domaines RoHS, DEEE et REACH pour les utilisateurs aval : Abonnement 600 € HT par an.

Nous analysons vos nomenclatures vis-à-vis de leur conformité RHS et REACH



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