La mise en application des Directives Européennes  
RoHS, DEEE, EuP, REACH  


 

 























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  Vous devez respecter les exigences du Règlement REACH, qui s'applique à tous les secteurs et tous les produits.

 





















 

 

  

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Directive RoHS (Restriction of use of Hazardous substances) - Version 2011

La Commission Européenne a présenté en décembre 2008 un projet de révision des Directives RoHS et DEEE, qui concernent les équipements électriques et électroniques. Ce projet vise à rendre ces Directives plus claires, mieux harmonisées entre les pays membres, et plus facilement applicables.
Pour la RoHS, cette version a été officialisée le 27 mai 2011 par le Conseil de l'Union Européenne. Les états membres ot maintenant 18 mois pour transposer ce texte dans leur législation nationale.
La nouvelle versionRoHS (RoHS2) la rend indépendante de la Directive DEEE, en intégrant notamment la liste des équipements concernés. Des définitions sont également ajoutées, pour couper court aux interprétations sans fin de certains termes tel que "le matériau homogène".
La nouvelle version de la DEEE a été validée par le Parlement Européen mi janvier 2012, et va être promulguée prochainement. Elle rend plus claire la Directive et  notamment remonte les objectifs de recyclage.

Si la liste des substances prohibées ne change pas, non plus que les pourcentages de tolérance, il est maintenant prévu de faire entrer dans le scope les catégories 8 (équipements de mesure et de contrôle) et 9 (dispositifs médicaux) entre 2014 et 2017 selon les produits.
Les exemptions existantes sont listées en annexe à la Directive, et la démarche pour de nouvelles exemptions est mieux définie.

La nouvelle version évoque aussi une volonté de cohérence avec le Réglement REACH, sans implication pratique dans un premier temps.

Un point important concerne l'intégration du respect de la Directive dans le marquage CE, ce qui impliquera de mettre en oeuvre une procédure plus contraignante pour démontrer la conformité d'un produit, avec notamment l'élaboration d'une documentation technique adéquate et d'une déclaration de conformité. Les responsabilités respectives des fabricants, importateurs et distributeurs sont aussi clairement énoncées, et accrues pour les 2 derniers.
A noter que les produits qui seront conformes à cette nouvelle version de la RoHS européenne ne le seront toujours pas à la China RoHS, et vice-versa.
 

Règlement REACH

Ce Règlement concerne les substances chimiques, mais aussi les articles. Les fabricants de produits contenant des substances chimiques ont une responsabilité vis à vis de ce texte, et doivent connaître les actions à entreprendre.

Les ingénieurs d'EcoCHANGE disposent d'une expérience pratique sur "REACH pour les utilisateurs aval", qui concerne donc tous les fabricants de produits, de tous secteurs excepté la chimie, et se proposent de vous accompagner dans la compréhension des exigences qui vous concernent, et aussi et surtout la mise en place des actions obligatoires pour tous depuis le 1er juin 2011.

 

 

  

 

Directive DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques) - Version 2011

La version 2011 de la DEEE vise quant à elle à :

  • Harmoniser son application entre les différents états membres
  • imposer un taux de collecte des EEE en fin de vie de 65% minimum à partir de 2016
  • empêcher l'exportation des DEEE vers des pays émergents où ils sont désassemblés dans des conditions dangereuses pour la santé et l'environnement.

L'EXPERTISE d'EcoCHANGE sur les Directives RoHS et DEEE

La réglementation des Directives RoHS et DEEE diffère d'un pays à un autre, les organismes interlocuteurs sont différents et sans coordination entre eux, et bien souvent les documents législatifs ou administratifs ne sont encore accessibles que dans la langue du pays.

Ecochange dispose d'un expert reconnu, qui a réalisé de nombreuses missions pour informer et conseiller les entreprises dans la marche à suivre pour être en règle vis-à-vis de la gestion et du recyclage des déchets EEE dans les pays européens où vous exportez.

Des documents nouveaux sont exigés par la DEEE ( Notice de fin de vie, calcul du taux de valorisation). EcoCHANGE les rédige avec vous et vous forme à leur mise à jour.
Consultez également nos formations dédiées à la RoHS et à la DEEE.


Directive EuP (Energy using Products)

La Directive EuP (Eco design of Energy using Products - 2005/32/CE) complète la RoHS et la DEEE en visant à réduire la consommation d’énergie et l’impact environnemental des équipements.
 
Sont concernés les équipements :

   vendus à plus de 200 ku par an
 
   ou impactant significativement l’environnement
 
   ou disposant d’un fort potentiel d’amélioration
 
19 catégories d’équipements (dans un premier temps) ont fait ou vont faire l’objet de «mesures d’exécution » qui détaille toutes les exigences que doivent appliquer les fabricants, notamment la consommation d’énergie et des exigences en terme d’éco-conception des produits.

Ces mesures d'exécution sont en fait des Règlements européens, directement applicables aux fabricants des produits concernés, sans nécessiter de transposition dans le droit des états de l'Union.

EcoCHANGE se propose de vous accompagner dans la compréhension des exigences qui vous concernent, et la mise en place des actions correspondantes.

Nos coordonnées : email : contact@ecochange.fr
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