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Directive RoHS (Restriction of use of
Hazardous substances) - Version 2011
La Commission Européenne
a présenté en décembre 2008 un projet de révision des Directives RoHS
et DEEE, qui concernent les équipements électriques et électroniques.
Ce projet vise à rendre ces Directives plus claires, mieux harmonisées
entre les pays membres, et plus facilement applicables.
Pour la RoHS, cette version a été officialisée
le 27 mai 2011
par le Conseil de l'Union Européenne. Les états membres ot maintenant
18 mois pour transposer ce texte dans leur législation nationale.
La nouvelle versionRoHS (RoHS2) la rend indépendante de la Directive
DEEE, en intégrant notamment la liste des équipements concernés. Des
définitions sont également ajoutées, pour couper court aux
interprétations sans fin de certains termes tel que "le matériau
homogène".
La nouvelle version de la DEEE a été validée par le Parlement Européen
mi janvier 2012, et va être promulguée prochainement. Elle rend plus
claire la Directive et notamment remonte les objectifs de
recyclage.
Si la liste des substances prohibées ne change pas, non plus
que les pourcentages de tolérance, il est maintenant prévu de faire
entrer dans le scope les catégories 8 (équipements de mesure et de
contrôle) et 9 (dispositifs médicaux) entre 2014 et 2017 selon les
produits.
Les exemptions existantes sont listées en annexe à la Directive, et la
démarche pour de nouvelles exemptions est mieux définie.
La nouvelle version évoque aussi une volonté de cohérence avec le Réglement
REACH, sans implication pratique dans un premier temps.
Un point important concerne l'intégration du respect de la
Directive dans le marquage CE, ce qui impliquera de mettre en
oeuvre une procédure plus contraignante pour démontrer la conformité
d'un produit, avec notamment l'élaboration d'une documentation
technique adéquate et d'une déclaration de conformité. Les
responsabilités respectives des fabricants, importateurs et
distributeurs sont aussi clairement énoncées, et accrues pour les 2
derniers.
A noter que les produits qui seront conformes à cette nouvelle version
de la RoHS européenne ne le seront toujours pas à la China RoHS, et
vice-versa.
Règlement REACH
Ce Règlement concerne
les substances chimiques, mais aussi les articles. Les fabricants de
produits contenant des substances chimiques ont une responsabilité vis
à vis de ce texte, et doivent connaître les actions à entreprendre.
Les
ingénieurs d'EcoCHANGE disposent d'une expérience pratique sur "REACH
pour les utilisateurs aval", qui concerne donc tous les fabricants de
produits, de tous secteurs excepté la chimie, et se proposent de vous
accompagner dans la compréhension des exigences qui vous concernent, et
aussi et surtout la mise en place des actions obligatoires pour tous
depuis le 1er juin 2011.
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Directive DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques) -
Version 2011
La version 2011 de la DEEE vise quant à elle à :
- Harmoniser son
application entre les différents états membres
- imposer un taux de
collecte des EEE en fin de vie de 65% minimum à partir de 2016
- empêcher l'exportation
des DEEE vers des pays émergents où ils sont désassemblés dans des
conditions dangereuses pour la santé et l'environnement.
L'EXPERTISE
d'EcoCHANGE sur les Directives RoHS et DEEE
La réglementation des Directives RoHS et DEEE diffère d'un pays à un
autre, les organismes interlocuteurs sont différents et sans
coordination entre eux, et bien souvent les documents législatifs ou
administratifs ne sont encore accessibles que dans la langue du pays.
Ecochange dispose d'un expert reconnu, qui a réalisé de nombreuses
missions pour informer et conseiller les entreprises dans la marche à
suivre pour être en règle vis-à-vis de la gestion et du recyclage des
déchets EEE dans les pays européens où vous exportez.
Des documents nouveaux sont exigés par la DEEE ( Notice de fin de vie,
calcul du taux de valorisation). EcoCHANGE les rédige avec vous et vous
forme à leur mise à jour.
Consultez également nos formations dédiées à la RoHS et à la DEEE.
Directive
EuP (Energy using Products)
La Directive EuP (Eco
design of Energy using Products - 2005/32/CE) complète la RoHS et la
DEEE en visant à réduire la consommation d’énergie et l’impact
environnemental des équipements.
Sont concernés les
équipements :
vendus à plus de 200 ku par an
ou
impactant significativement l’environnement
ou
disposant d’un fort potentiel d’amélioration
19 catégories
d’équipements (dans un premier temps) ont fait ou vont faire l’objet de
«mesures d’exécution » qui détaille toutes les exigences que doivent
appliquer les fabricants, notamment la consommation d’énergie et des
exigences en terme d’éco-conception des produits.
Ces
mesures d'exécution sont en fait des Règlements européens, directement
applicables aux fabricants des produits concernés, sans nécessiter de
transposition dans le droit des états de l'Union.
EcoCHANGE se propose de
vous accompagner dans la compréhension des exigences qui vous
concernent, et la mise en place des actions correspondantes.
Nos coordonnées : email : contact@ecochange.fr
Téléphone : 01 42 50 76 64
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